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 L´assurance |
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Faire assurer son logement est une obligation.
Dans le cas contraire, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location sans autres formalités. |
- En cas de feu dans votre logement
(en préparant du pop corn par exemple !), vous avez 5 jours ouvrables
pour prévenir votre assureur.
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En cas de vol, vous avez un délai de
48 heures pour faire votre déclaration, à partir du moment où vous constatez
le vol.
En cas de dégât des eaux, nous vous conseillons de remplir un constat
à l'amiable (formulaire disponible auprès de l'assureur).
L'assurance habitation ne couvre pas les dommages dans les parkings
(par exemple, les dommages aux voitures relèvent de l'assurance automobile).
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Les vélos, rangés dans un local vélo,
ne sont pas couverts par votre assurance habitation ni par l'assurance de l'immeuble
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Le dépot de garantie / La caution |
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| Un dépôt de garantie et une caution n'ont pas le même rôle.
Le dépôt de garantie est une somme versée lors de la prise en location d'un logement. Il est encaissé par le bailleur pour couvrir l'ensemble des réparations locatives pouvant être dues par le locataire. Son montant est égal à un mois de loyer dans le cadre d'un logement uniquement équipé et doit être restitué dans un délai de deux mois après la fin du préavis. |
Une caution est en général demandée lorsque les revenus du locataire sont insuffisants. Le garant est celui qui se porte caution. Il s'engage à satisfaire à toutes les obligations en lieu et place du locataire si celui-ci ne peut plus faire face au paiement. |
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 MARS 2008
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| Le contrat de bail |
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Le contrat de bail est une formalité obligatoire pour acquérir le statut
de locataire. |
Une fois votre bail signé, procédez immédiatement à l'état des lieux du logement.
Le bailleur peut vous imposer, suivant le type de contrat de location, le prélèvement automatique du loyer. Ce mode de règlement est couramment utilisé car il est simple et pratique : il dégage le locataire du souci de l'échéance. |
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L´état des lieux |
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L'état des lieux d'entrée est indispensable. En l'absence de ce document, vous risquez d'être tenu responsable des dégradations laissées par le précédent locataire. |
L'état des lieux est rempli en votre présence avec le bailleur. Il doit être effectué méticuleusement, cela veut dire : penser à noter toute remarque et à utiliser une rédaction claire, précise du type : " tâché ", " fendu". |
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Les obligations du locataire |
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Payer son loyer et les charges à la date fixée sur votre contrat de location.
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" User paisiblement de la chose louée " et "en bon père de famille ": formules juridiques signifiant habiter le logement en toute tranquillité.
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Prendre à sa charge l'entretien courant et les réparations locatives de l'appartement, la liste est généralement jointe au contrat.
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Ne pas transformer les lieux sans l'accord écrit du bailleur.
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Ne pas céder ou sous-louer votre appartement (sauf avec l'accord écrit du bailleur, précisant le prix de loyer).
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Respecter le règlement intérieur de la résidence.
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Si vos voisins se plaignent du bruit provenant de votre appartement, c'est vers le propriétaire qu'ils se tourneront pour se plaindre, pire, ils iront remplir une main courante au commissariat de police. |
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Les droits du locataire |
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- Vous avez droit à une " jouissance paisible ". Cela signifie que le bailleur doit veiller à la tranquillité de l'occupation.
- Vous avez le droit de procéder aux aménagements ne constituant pas une transformation du logement (donc, OK pour des étagères), mais attention, à la restitution du logement, le propriétaire exigera leur retrait et les réparations qui pourraient s'en suivre.
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A quoi servent les charges que vous payez ? |
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Les charges couvrent les dépenses liées à l'entretien général de l'immeuble et aux services collectifs proposés. |
Il est d'usage de payer les charges d'avance sous forme d'une provision mensuelle.
Cette avance doit être justifiée et faire l'objet d'une régularisation annuelle du bailleur.
Toutefois, la régularisation des comptes de charges de l'immeuble peut faire l'objet d'un réajustement en cours d'année. Certaines résidences meublées incluent leurs charges dans le loyer, vous ne risquez pas dans ce cas de rappel de charges. |
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